Statuts de l'association Le Vert-Luizet

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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ARTICLE 1ER 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Jardin du Vert Luizet

ARTICLE 2
Cette association a pour but 
De réunir des habitants désireux de faire vivre un jardin collectif situé 8rue de l’espoir 69100 Villeurbanne dans le respect des chartes « jardinier éco-citoyen et jardin dans tous ses états JTSE

ARTICLE 3 
Le siège social est fixé au 23 rue Henri Rolland - 69100 Villeurbanne, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 
L’association se compose de :

1. membres D’honneur

2. membres adhérents

ARTICLE 5 - Admission 
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 –Radiation
La qualité de membre se perd par

1. la démission (n’entraîne pas le remboursement de la cotisation même au prorata)

2. le décès

3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 
Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée des cotisations

2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

3. toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 - Conseil d’administration
Le cas échéant, l’association est administrée par un conseil d’administration composée de sept membres au maximum élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour un an, composé de :

1. Un président

2. Un secrétaire

3. un trésorier

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 –Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises sur le mode du consensus.
Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 –Assemblée générale ordinaire 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau et du conseil d’administration préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend  compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil  sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 - Formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts

• le changement de titre de l’association

• le transfert du siège social

• les changements de membres du bureau et du conseil d’administration

• le changement d’objet

• la fusion des associations

• les dissolutions

ARTICLE 15 –Dissolution 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu , est dévolu conformément à l’article 9  de la loi du 1er juillet 1901 et du  décret du 16 aout 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 05/04/2011